Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JY S CREATION
Numéro de dépôt :
1029055
Date de dépôt :
09/09/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Marseille
Présentation de la marque JY S CREATION
Déposée le 9 septembre 1977 par SOCIETE AMCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Marseille), la marque française « JY S CREATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JY S CREATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1029055.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque JY S CREATION est expirée depuis le 9 septembre 1987.
SOCIETE AMCO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-018